Cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme HORIZYON.
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme HORIZYON, éditée par la micro-entreprise HORIZYON. La plateforme propose un service d'orientation scolaire et professionnelle ciblé sur les territoires d'outre-mer français, à commencer par La Réunion : catalogue de formations, fiches métiers, simulateur de vie réelle, quiz d'orientation, annuaire d'entreprises.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
La consultation publique de la plateforme (catalogue, fiches, simulateur, quiz) est libre et gratuite et ne nécessite pas d'inscription. Certaines fonctionnalités avancées (sauvegarde de résultats de quiz, suivi de candidatures, espaces professionnels école et entreprise) requièrent la création d'un compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'usurpation d'identité ou la création d'un compte au nom d'une organisation tierce sans autorisation est strictement interdite.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :
Les modalités précises de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose à tout moment des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition.
L'ensemble des éléments éditoriaux, graphiques, logiciels et de la base de données HORIZYON sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos d'écoles et d'entreprises tierces affichés sur la plateforme restent la propriété de leurs ayants droit respectifs et sont utilisés dans le cadre d'une mission d'information.
HORIZYON met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et l'exactitude des informations diffusées. Les contenus restent toutefois fournis à titre indicatif : un projet d'orientation, de formation ou de recrutement doit toujours être confirmé directement auprès des établissements ou employeurs concernés.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de la plateforme, ni de l'indisponibilité temporaire du service liée à des opérations de maintenance, à un dysfonctionnement d'hébergement ou à un cas de force majeure.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action contentieuse.